Nos statuts

Nos statuts actuels datent du 17 mars 2017, et ont été signés par notre présidente Isoline Millot et notre secrétaire Pierre Edouard Guillain.


Article 1 - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée : Association de la Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais

Article 2 - Objet

Cette association met en œuvre sur le territoire de la réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais le programme de L'UNESCO, L'Homme et le Biosphère (Man and Biosphere - MAB).

L'existence de l'association est liée à sa reconnaissance par l'UNESCO de la dite réserve de biosphère.

Article 3 - Siège social

Le siège social est domicilié au Centre d'écotourisme de Franchard, route de l'Ermitage, 77300 Fontainebleau.

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - Composition 

L'association est composée de personnes morales adhérentes représentées.

ARTICLE 5 - Admission

Pour être membre de l'association, une personne morale doit être agréée par le conseil d’administration qui soumet la demande à l’assemblée générale.

ARTICLE 6 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Les cotisations.
2) Les subventions de l'état, de la région, des départements.
3) Des revenus divers et des donations.

ARTICLE 7 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de représentants des personnes morales, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret sur demande, à la majorité des suffrages exprimés, un bureau composé de :
1) Un président.
2) Au moins un vice-président.
3) Un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint.
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Conformément aux exigences du programme MAB, l’association de la biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais se dote d’un conseil scientifique dont les membres sont agréés par le conseil d’administration.

L’association de la biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais se dote d’un conseil éducation dont les membres sont agréés par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration valide les règlements intérieurs des différents conseils.

ARTICLE 8 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du jour, arrêté par le président et approuvé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du président, approuvée par le conseil d’administration, nomme parmi ses membres, les nouvelles personnes morales composant le conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire procède au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Les personnes empêchées peuvent délivrer un pouvoir à un autre adhérent de leur choix.

Aucun adhérent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Les votes de l’assemblée générale ordinaire sont acquis à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 9 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, pour modifier les statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de convocation prévues par l'article 8.

L’assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité simple des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, avec l’accord de la majorité des membres de l’association présents, le président peut engager un vote par courrier électronique. Le résultat d’un vote électronique est compté en majorité des suffrages exprimés. Les suffrages doivent être rendus dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de la procédure.

 ARTICLE 10 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association, ou sa modification, est rédigé par son conseil d’administration et approuvé, par article, en assemblée générale.

ARTICLE 11- Dissolution

En cas de dissolution de l’association et de son actif, ce dernier est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Vos réactions (0)